Politique relative à la protection de la vie privée — application COVI

Merci d’avoir téléchargé l’application COVI de COVI Canada (“COVI Canada”) et d’aider le Canada à lutter contre la COVID-19. L’application COVI a été développée avec une attention particulière à la protection de la vie privée et nous avons créé cette politique afin d’expliquer comment le COVI Canada protège la vie privée des utilisateurs de l’application COVI. Le téléchargement et l'utilisation de l'application COVI sont strictement volontaires. Aucun tiers ne peut contraindre une personne à télécharger ou à utiliser l'application et aucune personne ne peut se voir refuser l'accès à un lieu ou à un service au motif qu'elle n'a pas téléchargé ou n'utilise pas l'application. Toute information générée par l'utilisation de l'application est à l'usage exclusif de l'utilisateur de l'application. Aucun tiers ne peut demander l'accès aux renseignements générés par l'utilisation de l'application, y compris pour refuser l'accès à un lieu ou un service.

Qui est COVI Canada?

COVI Canada est un organisme à but non lucratif indépendant qui a été créé pour gérer les données recueillies par l’application COVI et pour superviser son développement, après le développement initial de l'application par une coalition canadienne de chercheurs, de scientifiques en données, d'experts en protection de la vie privée, de développeurs de logiciels, de psychologues du comportement, d'épidémiologistes et de professionnels de la santé dirigée par Mila – Institut québécois d'intelligence artificielle. Veuillez visiter covicanada.org pour plus d’information.

Quel est l’objectif de l’application COVI ?

L’application COVI vise à utiliser le traçage des contacts et l’évaluation des risques d’exposition à la COVID- 19 basés sur l’intelligence artificielle afin d’atténuer l’épidémie. Essentiellement, l’application COVI utilise l’historique de contacts recueilli grâce à votre utilisation de l’application COVI (c’est-à-dire, quand et où votre appareil a rencontré un autre appareil utilisant l’application), ainsi que les renseignements démographiques et de santé que vous fournissez, afin d’évaluer votre risque d’exposition à la COVID-19 et de recommander des mesures à prendre à la lumière de votre score de risque. L’objectif est de contenir la propagation de la maladie en vous donnant des conseils (par exemple, commencer à surveiller attentivement les symptômes ou demander des tests officiels) si votre propre niveau de risque change à la lumière d’un contact passé avec un autre utilisateur dont le score de risque a changé, de telle sorte qu’il présente maintenant un risque élevé de transmettre le virus.

L’objectif de l’application COVI n’est pas de condamner ou d’identifier des utilisateurs particuliers, mais plutôt de leur fournir les informations dont ils ont besoin pour minimiser le risque d’être contaminés par le virus ou de contaminer d’autres personnes.

L’application COVI a été développée avec une attention particulière à la protection de la vie privée et utilise une technologie qui, tout en suivant les contacts entre les utilisateurs de l’application, est conçue pour ne pas révéler l’identité des utilisateurs de l’application à l’origine de ces contacts, ainsi que tout autre renseignement identifiable sur ces utilisateurs. COVI Canada indépendante du gouvernement et ne partage les renseignements agrégés et statistiques recueillis par le biais de l’application COVI qu’avec les autorités de santé publique, comme cette politique l’explique plus en détail.

Quels renseignements personnels l’application COVI recueille-t-elle ? Pour quelles fins ?

Les « renseignements personnels » désignent généralement tout renseignement concernant une personne identifiable et ne comprennent pas les renseignements qui sont agrégés ou désidentifiés de sorte qu’ils ne peuvent plus vous identifier.

L’application COVI ne recueille pas votre nom ou d’autres identifiants directs, mais elle recueille les renseignements suivants :

Renseignements démographiques, de santé et comportementaux que vous fournissez. L’application COVI recueille des renseignements démographiques (âge et sexe), des renseignements relatifs à la santé (états de santé et symptômes) et des renseignements sur votre comportement (par exemple, si vous utilisez un masque). Vous fournissez ces renseignements lorsque vous installez l’application COVI et vous pouvez les mettre à jour au fur et à mesure que vous l’utilisez.
Renseignements de géolocalisation et d’identification des contacts recueillis grâce à votre utilisation de l’application COVI. L’application COVI recueille des renseignements de géolocalisation et des renseignements relatifs à vos contacts avec d’autres utilisateurs de l’application COVI en fonction de la position GPS de votre appareil ou des identifiants générés de manière aléatoire par la fonction Bluetooth de votre appareil (ou des technologies similaires permettant la collecte de renseignements sur la localisation de l’appareil ou la proximité avec d’autres appareils).
Résultats des tests que vous fournissez. Si vous avez été déclaré test positif à la COVID-19 après avoir effectué un test, vous pouvez saisir le résultat officiel de votre test dans l’application COVI.
Renseignements que nous recueillons automatiquement au sujet de votre utilisation de l’application. L’application COVI recueille des renseignements sur la façon dont vous interagissez avec elle et COVI Canada y accède à des fins d’analyse de données. Cette information nous permet de comprendre le degré d’adoption de l’application au sein de la population et la façon dont ses fonctionnalités sont utilisées. Une partie de ces renseignements, par exemple les renseignements qui nous indiquent si les recommandations faites par l’application COVI ont un effet sur le score de risque des utilisateurs, ne sont recueillis et accédés par COVI Canada que si vous y consentez expressément, tel que mentionné ci-dessous.
Renseignements supplémentaires dont nous pouvons vous informer au fur et à mesure de la mise à jour de l’application COVI. Au fur et à mesure que nous continuons à développer et à mettre à jour l’application COVI pour mieux répondre à la pandémie de COVID-19, nous pourrions développer de nouvelles fonctionnalités qui nécessitent la collecte de renseignements supplémentaires. Dans ce cas, nous vous informerons de la collecte de nouveaux renseignements personnels et nous pourrons demander votre consentement explicite si nécessaire.

Vos renseignements démographiques, les renseignements relatifs à votre santé, les renseignements sur votre comportement, la géolocalisation et l’historique de vos contacts permettent à l’application d’évaluer votre risque d’exposition (par exemple, votre risque variera selon que vous signalez des symptômes à l’application, que vous avez été en contact avec une personne ayant obtenu un résultat de test positif, ou selon la fréquence à laquelle vous quittez votre résidence et les endroits que vous visitez). Parce que l’exactitude de ces renseignements est cruciale pour la bonne évaluation du risque d’exposition de tous les utilisateurs de l’application, nous demandons aux utilisateurs, lorsqu’ils s’inscrivent à l’application, de s’engager à fournir des renseignements précis.

Si vous y consentez via l’application COVI, COVI Canada accède à ces renseignements en donnant à chaque utilisateur un pseudonyme généré de façon aléatoire, ce qui signifie que nous ne pouvons pas le relier à un utilisateur particulier et identifiable. Nous utilisons ces renseignements uniquement à des fins de protection de la santé publique et afin de contenir la propagation du COVID-19. Donner accès à ces renseignements est optionnel. Quoique ces renseignements sont nécessaires pour entraîner notre modèle d’évaluation des risques basé sur l’intelligence artificielle (c’est-à-dire améliorer notre moteur de prédiction) et pour faire en sorte que l’application COVI soit en mesure d’évaluer votre risque d’exposition de manière aussi précise que possible, nous croyons qu’une proportion suffisante d’utilisateurs décidera de nous donner accès et de participer aux efforts de l’application COVI pour contenir la COVID-19.

Nous pouvons désidentifier les renseignements recueillis par l’application COVI afin qu’ils ne soient plus considérés comme des renseignements personnels et utiliser ces renseignements à des fins de recherche plus approfondie sur la crise de santé publique (par exemple, pour approfondir la compréhension de la maladie ou pour guider les stratégies de politique publique pendant cette crise sanitaire).

Mes renseignements personnels sont-ils partagés avec des tiers ?

Nous ne partageons que des renseignements limités à propos des utilisateurs de l’application, comme suit :

Fournisseurs de services. Nous ne mettons vos renseignements personnels recueillis par le biais de l’application COVI qu’à la disposition de fournisseurs de services que nous pouvons retenir pour effectuer certaines tâches liées à l’application COVI, par exemple l’hébergement des renseignements ou l’exécution de fonctions visant à améliorer la sécurité. Nous exigeons de ces fournisseurs de services qu’ils limitent leur accès et leur utilisation des renseignements personnels à ce qui est nécessaire pour fournir leurs services et nous exigeons que ces tiers respectent des mesures et des procédures de sécurité et de confidentialité, conformément aux lois canadiennes applicables en matière de protection de la vie privée.

Renseignements agrégés. Nous ne partageons pas vos renseignements personnels avec les autorités gouvernementales. Toutefois, nous pouvons extraire des renseignements agrégés de ceux qui ont été recueillis (de sorte qu’il ne s’agisse plus de renseignements personnels) et les partager avec d’autres entités, comme les autorités de santé publique, mais uniquement lorsque cela est pertinent pour comprendre et répondre à la pandémie de COVID-19. Par exemple, les autorités de santé publique peuvent utiliser ces renseignements à des fins de recherche épidémiologiques et d’analyse (par exemple, pour prendre des décisions concernant l’affectation des ressources et le contrôle du virus) et des entités non gouvernementales peuvent les utiliser pour informer les Canadiens à propos de la pandémie.

Sinon, nous ne partagerons les renseignements que si nous y sommes tenus par la loi, mais nous ne pourrons en aucun cas révéler l’heure et le lieu de vos déplacements.

Les enfants peuvent-ils utiliser l’application COVI ?

L’application COVI est limitée aux utilisateurs âgés de 13 ans et plus. Si vous avez moins de 13 ans, vous n’êtes pas autorisé à télécharger et à utiliser l’application COVI. Les utilisateurs qui n’ont pas atteint l’âge de majorité dans leur province ou territoire de résidence doivent obtenir le consentement de leur parent ou de leur tuteur légal pour utiliser l’application COVI lorsque requis par la loi. Pour ces utilisateurs, l’application COVI ne collecte que les renseignements de géolocalisation et de contact par le biais de leur utilisation de l’application.

Comment l’application COVI protège-t-elle mes renseignements personnels ?

L’application COVI a été développée avec une attention particulière à la protection de la vie privée et la sécurité. Aucune technologie n’est totalement à l’abri d’un piratage sophistiqué, mais l’application COVI utilise des mesures robustes pour protéger la vie privée de nos utilisateurs.

Tous les renseignements stockés sur votre appareil sont chiffrés et les renseignements de géolocalisation enregistrés à des fins de traçage des contacts sont traités en utilisant une fonction de hachage afin de les protéger. L’application COVI utilise un système de messagerie privée conçu pour que vos renseignements de traçage (c’est-à-dire, quand et où votre appareil a rencontré un autre appareil utilisant l’application) ne puissent pas être partagés avec les autorités gouvernementales, les utilisateurs de l’application COVI ou d’autres tiers et les empêche de vous identifier.

L’évaluation des risques est effectuée directement sur votre appareil. Seuls les scores de risque sont communiqués au système de messagerie afin que les copies de l’application d’autres utilisateurs puissent les utiliser pour calculer leur propre risque sur leur propre appareil.

Les résultats de vos tests ne sont jamais partagés directement à vos contacts. Ces résultats permettent à l’application COVI d’évaluer le risque d’exposition d’autres utilisateurs que vous avez pu rencontrer depuis que vous utilisez l’application COVI, mais uniquement en recalculant votre évaluation des risques et en avertissant vos contacts qu’ils sont désormais exposés à un risque accru.

En outre, nous n’avons accès qu’aux renseignements démographiques et de santé pour entraîner le modèle d’évaluation des risques basé sur l’intelligence artificielle d’une manière empêchant de retracer l’utilisateur d’origine. L’application COVI est conçue de manière à ce que rien de ce qui vous identifie (par exemple, l’adresse IP d’origine ou tout autre identifiant associé à vous) ne nous soit communiqué.

Où sont conservés mes renseignements personnels ?

Tant que vous utilisez l’application COVI au Canada, vos renseignements démographiques, relatifs à la santé, comportementaux, de géolocalisation et d’identification des contacts demeureront en tout temps au Canada. Comme pour la plupart des applications mobiles, certains renseignements techniques à propos des appareils des utilisateurs ayant téléchargé l’application (comme l’adresse IP) peuvent être transférés à l’extérieur du Canada par le biais de fournisseurs de services qui utilisent des serveurs dans d’autres pays. Les renseignements personnels transférés dans des pays à l’extérieur du Canada sont sujets aux lois applicables dans ces pays et peuvent être rendus disponibles par les autorités gouvernementales en vertu de ces lois. Bien que ce soit une possibilité, nous utilisons des mesures de sécurité robustes pour réduire le risque que les renseignements personnels d’utilisateurs soient accédés par les gouvernements (nos protocoles de chiffrement sont conçus pour empêcher les gouvernements de décoder les informations de traçage échangées entre les appareils, même si ces derniers se trouvent dans des pays différents).

Pendant combien de temps mes renseignements personnels seront-ils conservés ?

Les renseignements personnels des utilisateurs ne seront conservés qu’aussi longtemps qu’ils seront utiles pour évaluer le risque d’exposition des utilisateurs de l’application COVI. Par exemple, les renseignements de localisation cryptés seront supprimés de l’application COVI sur une base continue (pour l’instant, nous utilisons un intervalle de 30 jours, mais cela peut changer en fonction des recommandations de la communauté scientifique concernant la période de contagion). Les conditions de santé, les symptômes et les renseignements démographiques resteront sur les appareils des utilisateurs pendant toute la durée de la pandémie, car ces renseignements sont nécessaires pour calculer le score de risque d’exposition de chaque utilisateur. Notez que vous pouvez à tout moment supprimer l’application COVI, auquel cas tous les renseignements figurant sur votre application seront également supprimés.

Dans tous les cas, une fois que la pandémie aura été déclarée terminée par les autorités canadiennes de santé publique, tous les renseignements concernant les utilisateurs seront supprimés de l’application COVI, tandis que COVI Canada ne pourra conserver que les renseignements agrégés ou désidentifiés.

Comment puis-je accéder à mes renseignements personnels ou les rectifier ?

Vous pouvez utiliser l’application COVI pour mettre à jour vos renseignements démographiques, vos conditions de santé, votre comportement et vos symptômes afin qu’ils restent exacts.

À qui puis-je m’adresser pour toute question relative à la protection de la vie privée ?

Si vous avez des questions relatives à la vie privée concernant l’application COVI, veuillez nous contacter aux coordonnées suivantes : [email protected].

Date d’entrée en vigueur : 24 April 2020